Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc de la ville et s’applique sur l’ensemble du territoire de la ville.
2003, R.V.Q. 423, a. 2.
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